إستشارة عدد 2018/08
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Avis  de Consultation

 N° 08/2018

 

 L’Office des Logements des Personnels du Ministère de l’Education (l’OLPME) se propose de lancer une consultation N°08 /2018 en vue du choix d’une compagnies d’assurance pour la conclusion d’un contrat unique de la responsabilité décennale  dans le domaine de la construction relative au projet de construction d’un immeuble résidentiel collectif      ( S.sol + R+6) à la cité El-Ghazala  Ariana composé des 56 appartements ,1 local syndic et 1 loge gardien

Les compagnies d’assurance intéressées, et agréées par le Ministère des Finances peuvent contacter la direction technique de l’OLPME à l’adresse sous-indiquée pour le retrait du dossier de consultation contre la présentation d’une copie de versement d’une somme de trente dinars (30 DT), non remboursable au compte courant de  L'OLPMEN ouvert auprès de Banque de Tunisie Agence Bab El Khadra  sous le numéro RIB  05102000032305835071.

 

Les offres doivent être présentées conformément à l’article 8 du cahier des conditions de consultation, et devront parvenir sous plis fermés , scellés et recommandés par poste ou par rapide poste ou déposées directement au bureau d’ordre de l’OLPMEN contre récépissé au plus tard le 10 Juillet 2018  , au nom de Monsieur le Directeur Général de l’OLPMEN, à l’adresse suivante : Office des Logements des Personnels du Ministère de l’Education

40 Boulevard Béchir SFAR – Tunis 1006 – BP. 179 Bab souika 1016 - Tunis.

Le cachet du bureau d’ordre de l’OLPME fait foi. L’enveloppe extérieure doitporter uniquement la mention :

         ^«A ne pas ouvrir, consultation N°08/2018 Assurance de la responsabilité décennale du projet de construction d’un immeuble à la cité El-Ghazala  Ariana.^»

 

Et comportera, outre les Documents administratifs et le cautionnement provisoire, deux enveloppes distinctes portant clairement les mentions:

-        Enveloppe  A    : Offre Technique

-        Enveloppe  B  :  Offre Financière

•   Documents administratifs :     

1.            Le cautionnement provisoire d’un montant de six cent dinars (600,000DT) (annexe N°1)

2.            Les conditions de consultation, dument paraphées, signées, portant le cachet et daté

3.            Le cahier de clauses administratives particulières dument paraphé, signé, portant le cachet et daté

4.            Une copie certifiée conforme à l’originale du certificat d’affiliation à la caisse national de sécurité social

5.            Une copie certifiée conforme à l’originale de l’attestation de la situation fiscale valable à la date limite de la remise des offres

6.    Déclaration sur l’honneur de non faillite ou de redressement judiciaire (annexe N°3) dument remplie, datée , signée et portant le cachet

7.    Déclaration sur l’honneur de non influence (annexe N°4) dument remplie, datée, signée et portant le cachet

8.    Déclaration sur l’honneur certifiant l’exactitude des renseignements fournis (annexe N°5) dument remplie, datée, signée et portant le cachet

 

•        Enveloppe  A    : Offre Technique

La fiche de renseignement et de déclaration des références de la compagnie d’assurance (annexe N°2) dûment remplie , signée, datée et portant le cachet ;

1.      Une note de calcul de la marge de solvabilité approuvée par le commissaire aux comptes

2.      Les états financiers de la compagnie de l’exercice 2014,2015 et2016.

 

·        Enveloppe  B  :  Offre Financière

1.    La soumission dûment remplie, signée, datée et portant le cachet;

2.    Le projet de contrat d’assurance comportant les « conditions générales » et les « conditions particulières ».

 

Le soumissionnaire demeure lié par son offre pour une période de quatre vingt dix (90) jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

 

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