طلب عروض وطني عدد 2015/01
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Avis d’appel d’offres national
N°1/2015
L’Office des Logements des Personnels du Ministère de l’Education (OLPME) se propose de lancer un appel d’offres national N°1/2015 relatif à l’assurance du patrimoine et du personnel de l’Office des Logements des Personnels du Ministère de l ’Education .
Les compagnies d’assurance agréées par le Ministère des finances peuvent retirer le cahier des charges auprès de l’OLPME à l’adresse sous-indiquée contre versement d’une somme de cinquante (50,000) dinars non remboursable au compte courant de l’OLPME ouvert auprès de l’Amen Banque sous le numéro 07202003210110832269, agence Bab el-Khadra.
Les offres doivent être présentées conformément à l’article 8 du C.C.A.O et devront parvenir sous pli fermé et scellé par voie postale et recommandé, par rapid - poste ou déposées directement au bureau d’ordre de l’OLPME contre récépissé au plus tard le lundi 25 mai 2015 à 12 heures au nom de Monsieur le Directeur Général de l’OLPME, à l’adresse suivante :
Office des Logements des Personnels du Ministère de l’Education
40 Boulevard Béchir SFAR – Tunis 1006 – BP. 179 Bab Souika 1016 - Tunis.
Le cachet du bureau d’ordre de l’OLPME fait foi. L’enveloppe extérieure doitporter la mention :
« A ne pas ouvrir, Appel d’Offres N°1 / 2015 – Assurances du patrimoine et du personnel de l’OLPME »
Et comportera, outre les documents administratifs et le cautionnement provisoire, deux enveloppes distinctes portant clairement les mentions:
- Enveloppe I : Offre Technique
- Enveloppe II :Offre Financière
· Documents administratifs :
1. Fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire
2. Document prouvant constitution d’une marge de solvabilité suffisante pour toutes les opérations d’assurance et indiquant (1) le ratio de solvabilité ,(2) le ratio placement/provisions techniques et (3) le ratio de couverture
3. Attestation de la situation fiscale du soumissionnaire
4. Attestation d’affiliation du soumissionnaire à la CNSS
5. Déclaration sur l’honneur de non faillite ou de redressement judiciaire du soumissionnaire
6. Déclaration sur l’honneur de non influence par le soumissionnaire
7. Déclaration de non appartenance à l’OLPME
8. Agrément du soumissionnaire valable à la date limite de remise des offres
11.Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
12.Le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (C.P.T.P)
· Documents de l’enveloppe I : l’offre technique
1. Engagement du soumissionnaire d’accepter d’accorder dans un délai maximum de 15 jours une avance de
50% sur sinistre dont le montant est supérieur ou égal à 20.000 DT estimé par le rapport préliminaire de l’expert mandaté
2.Engagement du soumissionnaire d’accepter de régler les sinistres dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date
de la remise du rapport définitif d’expertise
3.Engagement du soumissionnaire d’accepter d’accorder une participation aux bénéfices égale à 50 % pour le contrat d’assurance maladie.
4.Les Conditions Générales relatives à chaque contrat à souscrire dûment visées ou déposées auprès du Ministère des Finances
· Documents de l’enveloppe II : l’offre financière
1. Soumission
2. Bordereau des prix et détail estimatif
Le soumissionnaire demeure lié par son offre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite de réception des offres. La séance publique d’ouverture des plis sera tenue à la salle des réunions, au siège de l’OLPME et à l’adresse sus indiquée lundi 25 mai 2015 à 14heures. Les représentants des soumissionnaires assistant à cette séance doivent se présenter munis de leur procuration et d’une pièce d’identité .
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